Les moulins sont menacés

Restauration de la continuité écologique : trois mots qui s’alignent, trois mots dans l’air du temps, trois mots qui cachent la disparition des derniers moulins à eau.
Relisons leur histoire. Les moulins à eau ont traversé les siècles, subi les guerres, les intempéries, les lois. Ils ont donné sens à la vie économique et sociale de notre pays. Les seuils et les barrages sur les rivières ont dessiné au fil du temps le paysage de nos villes et nos campagnes. Plus d'un sont tombés à ce jour. Mais nombreux sont ceux qui résistent pour leur sauvegarde et l’équilibre de l’environnement.
Debout, ils suivent le chemin tracé qui s’appuie sur l’observation et le bon sens.
Adourette, frétillante anguille des cours d’eau du pays des Landes, sera l’écho des actualités vertes et bleues.

Actualités - Continuité écologique

Droits d'eau fondés en titre : nouvelle tentative de torpillage de l'Etat avec le décret du 1er Juillet 2014 Continuité écologique - 28-10-2014 Colère

Toujours en quête d'information, Adourette voudrait vous partager cet article diffusé sur le blog OCE 2015

- Observatoire de la Continuité Ecologique et des usages de l'eau -

 

Propriétaires de moulins et d'ouvrages, soyez très vigilants.

 

L'aliénation du fondé en titre serait-elle au bout du chemin de ce nouveau décret L214-750 ? L'Etat a-t-il le droit d'abroger les droits d'eau d'un coup de baguette magique, sans fondement ni expertise ?


Une copieuse jurisprudence des juridictions administratives montre que ce droit d’eau fondé en titre a fait l’objet de nombreuses attaques. Pourtant, le Conseil d’Etat a toujours maintenu avec fermeté le principe de protection de ce droit contre les manœuvres abusives et arbitraires qui l’ont régulièrement menacé au fil du temps.

 

La haute juridiction a même consolidé ce droit d’eau fondé en titre en posant les conditions les plus strictes à son annulation quand l’administration invoque l’état de ruine ou de non-entretien.

 

Cette interprétation juridique forgée par deux siècles de réflexion des plus éminents de nos magistrats administratifs sera-t-elle maintenue ? Nous le saurons bientôt puisque plusieurs associations de moulins et de riverains se sont réunies pour déposer au Conseil d’Etat deux requêtes en annulation du Decret n° 2014-750 harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec celle des IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) prévue à l’article L. 214-3 du code de l’environnement.

 

Lire tout l'article:

http://oce2015.wordpress.com/2014/10/28/droit-deau-fonde-en-titre/

 

Lire ci dessous le décret n°2014-750.


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