Les moulins sont menacés

Restauration de la continuité écologique : trois mots qui s’alignent, trois mots dans l’air du temps, trois mots qui cachent la disparition des derniers moulins à eau.
Relisons leur histoire. Les moulins à eau ont traversé les siècles, subi les guerres, les intempéries, les lois. Ils ont donné sens à la vie économique et sociale de notre pays. Les seuils et les barrages sur les rivières ont dessiné au fil du temps le paysage de nos villes et nos campagnes. Plus d'un sont tombés à ce jour. Mais nombreux sont ceux qui résistent pour leur sauvegarde et l’équilibre de l’environnement.
Debout, ils suivent le chemin tracé qui s’appuie sur l’observation et le bon sens.
Adourette, frétillante anguille des cours d’eau du pays des Landes, sera l’écho des actualités vertes et bleues.

Actualités - Continuité écologique

Actualité Juridique FFAM Continuité écologique - 10-10-2014 Colère

Adourette a lu le dernier Flash de la FFAM. Elle aussi s'indigne du décret n°2014-750 du 1er juillet 2014 qui harmonise la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle desinstallations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L214-3 du Code de l'environnement.

La FFAM considère que ces nouvelles dispositions réglementaires sont contraires aux principes législatifs en vigueur. 

La FFAM a engagé un recours devant le Conseil d' Etat, pour l'annulation du décret.


Que stipule ce décret ?

 

A compter du 4 juillet 2014, tout confortement, toute remise en eau et/ou toute remise en service d'un ouvrage déjà existant, bénéficiant d'un droit fondé en titre, juridiquement réputé autorisé au titre du Code de l'Environnement et dispensé d'autorisation au titre du Code de l'Energie, ou d'une autorisation accordée avant 1919 pour moins de 150 kw, autorisé antérieurement au titre du Code del'environnement et du Code de l'Energie sans aucune limitation de temps, doit désormais donner lieu à une procédure de «porter à la connaissance» du Préfet qui dispose dès lors de la faculté, soit de reconnaître l'existence du droit fondé en titre ou de l'autorisation ancienne, soit de considérer que ces droits d'usage ont disparu, soit d'en prononcer l'abrogation ou la modification...

Ce «porter à connaissance» étant prescrit sous la sanction pénale d'une contravention de la 5° classe.

 

Quel est le contenu du recours de la FFAM ?

 

Les moulins et usines hydrauliques bénéficiant, soit d'un droit fondé en titre à l'usage de l'eau, soit d'une autorisation administrative délivrée antérieurement à 1919 et pour une puissance administrative inférieure à 150 kw, étant des ouvrages déjà autorisés ou réputés autorisés au titre tant du Code de l'Environnement que du Code de l'Energie, l'administration ne peut en aucun cas prétendre soumettre systématiquement -sans autre considération- leur confortement, leur remise en eau ou en exploitation après période de chômage à une quelconque autorisation administrative nouvelle.

 

Une telle disposition est contraire à la loi qui répute ces ouvrages déjà autorisés et par conséquent en situation administrative régulière. 


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